Suite à une infraction grave ou répétée au Code de la route, il se peut qu’un automobiliste se retrouve dans une situation difficile qui entraînera l’annulation ou la suspension de son permis de conduire. Statistiquement, il existe environ 80 000 permis qui faisaient l’objet d’un retrait par décision judiciaire. Qu’il s’agisse d’une annulation provisoire ou définitive, la question de l’assurance automobile devient une préoccupation importante, car d’une manière générale suite à ce risque, le conducteur sera tenu de trouver une autre assurance pour couvrir son véhicule.
Dans quel cas votre permis de conduire risque-t-il d’être annulé ? Quelles sont les conséquences de cette décision sur votre assurance auto ? Comment trouver un nouvel assureur en cas de résiliation par votre assureur précédent ? On vous dit tout dans les paragraphes suivants.
Quelles situations qui mènent à l'annulation du permis de conduire ?
L’annulation de permis de conduire résulte souvent de deux situations bien précises :
Une annulation ou suspension de permis après la perte de tous les points ou soldes sur son permis
Dans cette situation, le permis devient invalide suite à une décision administrative à cause du manquement des points à permis.
Une annulation de permis prononcée par le juge
Un juge peut prendre une décision d’annuler votre permis de conduire en cas d’une infraction importante au Code de la route ou de récidive d’une situation délictueuse. Cela s’explique par le fait que le conducteur a commis des infractions telles que le délit de fuite, l’accident mortel ou causant des blessures graves, l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou usage de stupéfiants.
Il faut souligner que cette annulation doit être notifiée à votre assureur qu’il s’agisse d’une annulation temporaire ou définitive, et ce, dans une période de 15 jours. Cela dit, la compagnie d’assurance peut résilier la garantie à défaut de déclaration de votre part. En effet, à l’issue de cette suspension, l’assureur peut résilier le contrat ou appliquer une majoration de votre prime d’assurance. Dans tous les cas, le véhicule doit toujours être assuré, car c’est une étape obligatoire pour tous les conducteurs.
La date d’entrée en vigueur de la résiliation est un mois après la réception de la lettre de mise en demeure et l’assureur sera tenu de débourser la part de cotisation courant jusqu’à l’échéance prévue.
Que dit le Code des assurances sur l’annulation de permis ?
Selon l’article A211-1-2 du Code des assurances, la clause peut être rompue par l’assureur avant sa date d’expiration normale au cas où l’accident a été provoqué par un automobiliste sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Ce sinistre peut conduire à une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire (au moins 1 mois) ou une annulation de ce permis.
Un mois à compter de la déclaration de cette rétractation, l’assuré peut résilier les autres contrats souscrits par lui après de l’établissement d’assurance.
Si l’assureur dénonce l’échéance, il doit fixer un délai de préavis de 2 mois.
Quelle majoration du tarif d'assurance auto en cas d’annulation de permis ?
À l’issue d’une annulation de permis de conduire, l’assureur propose souvent de majorer le coût de votre cotisation d’assurance de responsabilité civile automobile. D’après le Code des Assurances, il peut augmenter la prime jusqu’à 200%.
En effet, la décision d’annulation du permis de conduire représente une aggravation du risque pour l’assureur. Dans certaines situations, il peut même résilier le contrat. C’est une circonstance préjudiciable pour le souscripteur, car son statut à risque figurera désormais dans le registre des conducteurs résiliés ou plus précisément dans le fichier de l’AGIRA. Il s’agit d’une Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance qui recense les antécédents de l’assuré. Tous les assureurs peuvent accéder à ce type de fichier, ce qui entraîne la difficulté de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto.
Peut-on conduire sans permis ou sans assurance ?
En France, la conduite sans permis constitue un délit passible d’une amende allant jusqu’à 4500 euros et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Conduire sans assurance, quant à lui, est puni d’une amende de 3750 euros ou peut entraîner la saisie de la voiture.
Comment retrouver une assurance auto après une annulation de permis ?
Même en cas d’annulation de votre permis de conduire, sachez qu’il est toujours envisageable de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto avec un bon tarif. Pour ce faire, utilisez un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Il vous suffit de remplir un formulaire rapide et de consulter une liste de formules pouvant convenir à votre profil. Ce processus est pratique, car il permet d’éviter des démarches parfois longues et laborieuses, tout en gagnant un temps précieux.
Au cas où aucune compagnie d’assurance ne voudrait pas vous couvrir, adressez-vous au Bureau Central de Tarification ou BCT. Vous pouvez saisir ce bureau dans les 15 jours à compter de la notification de refus des assureurs. Cet organisme intervient auprès des assureurs pour que vous bénéficiiez d’une garantie adaptée à votre situation. Cependant, cette couverture n’est valable que pour une période d’un an.
Vous pourrez aussi faire appel à un courtier en assurance auto pour découvrir une autre assurance auto qui correspondra à vos besoins et à votre budget.
Conseils pour gérer la situation sans permis de conduire
Il existe, tout de même, certaines solutions pour pouvoir circuler en voiture après l’annulation ou le retrait de votre permis de conduire, en attendant la récupération de celui-ci.
Vous pouvez, par exemple, vous servir des transports en commun ou de taxi. Vous pourrez également utiliser ou conduire un véhicule sans permis ou encore les véhicules à deux-roues d’une puissance inférieure à 50 cm3. Certains modèles de scooters ou mobylettes peuvent être utilisés. Toutefois, en cas de conduite des voitures sans permis et des deux-roues de faible puissance, vous devez toujours vous munir d’assurance auto convenable au véhicule emprunté.
Pour récupérer le permis, il est préférable de suivre un stage de récupération de points au cas où le solde sur votre permis de conduire commence à diminuer.
Enfin, il est toujours recommandé de déclarer à l’assureur de toute modification sur la validité de votre permis. Sinon, sachez que l’assureur peut appliquer des sanctions telles que le changement des conditions du contrat d’assurance ou la résiliation de celui-ci.