Comment fonctionne une mutuelle labellisée ?
Qu'est ce qu'une mutuelle labellisée ?
Comme on l’entend par son nom, la mutuelle labellisée est un type de contrat d’assurance, recevant une étiquette ou un label de la compagnie de contrôle prudentiel, qui a le mandat d’offrir un service de complémentaire santé correspondant aux critères sociaux de solidarité.
Comment souscrire un contrat labellisé ?
Le décret annonce que la collectivité territoriale a le libre choix de la compagnie de mutuelle, via un appel d’offre, auprès lequel les employés auront le de devoir de souscrire, et dans cette situation il n’est pas primordial que l’assureur offre des contrats labellisées.
Les avantages des contrats labellisés
Par un établissement public ou une collectivité territoriale, tout agent embauché ayant souscrit un contrat santé auprès de ces compagnies, bénéficiera d’une aide financière venant de celui qui l’emploie.
La participation de l’employeur à ce financement, est directement versée à l’organisme assureur.
Est ce que la mutuelle labellisée est obligatoire ?
L’employé a la liberté de choisir l’assureur qu’il veut, ainsi le choix d’une mutuelle labellisée n’est nécessaire que par son compétitivité, c’est à dire que la souscription d’une complémentaire santé labellisée n’est aucunement obligatoire.
Mutuelle labellisée senior
Dans le cadre de la Loi Evin, la prolongation de la Mutuelle pour Retraité, reste en partie financée par l’employeur.
Pour accéder à la convention de participation dont ils ont droit, les retraités doivent interpeller leur ultime employeur. Il est nécessaire de noter qu’ils ont droit aux mêmes garanties que les agents qui sont encore en activité.
Les garanties de la mutuelle labellisée
Comme toute mutuelle santé, les garanties se métamorphosent en fonction de certains critères, mais en ce qui concerne les contrats labellisés, les critères ne sont pas les mêmes, à savoir :
Formule individuelle
Un assuré qui a dépassé les 30 ans ne peut pas s’acquitter de la prime la plus haute, soit le triple du montant de la prime la plus basse.
Par exemple : Daniel, qui a 35 ans ne sera pas en mesure de payer au-delà de 120 €/mois son offre premium, tandis que sa collaboratrice Marguerite, âgée de 28 ans s’acquitte d’une prime basique de 40 €/mois. Cependant pour y adhérer, il n’y a pas d’âge maximum.
Les primes ne sont fixées donc, ni selon le sexe de l’adhérant, ni selon le type d’emploi ou l’état de sa santé.
Mutuelle labellisée pour famille
Concernant les formules familiales, même les plus nombreuses, le prix accordé est soumis à des réductions assez intéressantes, donnant vie à la meilleure formule de mutuelle familiale pas cher.
Pour voir la liste des contrats et règlements labellisés, consultez le site de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL), ou contactez la compagnie d’assurance, juste pour savoir si elle offre des contrats similaires avant de vous engager.
Comparateur mutuelle labellisée
La comparaison des Mutuelles pour Fonctionnaire, est proposée par Le Comparateur de Mutuelle gratuitement, afin de permettre un meilleur ciblage, plusieurs contrats labellisés ou pas, en comparaison, accompagnés de devis tarifés selon le choix et la situation :
Notre réseau de partenaires regroupe et propose des produits spécifiques pour chaque profil, régime et profession. Egalement, il met à votre disposition différents choix de garanties et tarifs, suivant votre pouvoir d’achat et votre âge.
Le contrat labellisé pour les fonctionnaires territoriaux
C’est véritablement événementiel chez les fonctionnaires territoriaux, car depuis le 31 Août 2012, les collectivités territoriales participeront à la protection sociale complémentaire des agents fonctionnaires territoriaux. Ainsi 96 contrats complémentaires, tel que l’assurance santé, prévoyance et mutuelles ont reçu un label.
Comment reconnaître les contrats labellisés ?
Lorsque les contrats suivants ont été labellisés :
La direction général des collectivités locale (DGCL) a fait appel à 2 millions de fonctionnaires territoriaux, qui pourront recevoir une aide venant des collectivités locales, en l’occurrence, de leurs employeurs, dans le but de bénéficier d’une protection sociale complémentaire.
Il existe une liste qui regroupe toutes les agences mutualistes et assureurs privés, mais cette liste s’agrandit en permanence.