Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?
La dommage ouvrage est une solution d’assurance de construction, qui couvre les éventuels défauts de construction, pendant la construction d’une maison neuve, ou lors d’une rénovation ou agrandissement d’une habitation.
Le comparateur d’assurances vous permet de comparer les devis, et de choisir la meilleure assurance dommage ouvrage , au tarif le moins cher.
Combien coûte une assurance construction dommages ouvrage ?
Le tarif de l’assurance dommage ouvrage, est calculé sur la base de plusieurs éléments, d’ou vient l’intérêt de demander un devis personnaliser, afin d’obtenir des propositions sur mesure suivant la taille de votre projet, et vos besoins.
Voici les principaux éléments qui rentre dans la ligne tarifaire pour une dommage ouvrage :
La nature des travaux
Les caractéristiques de l'ouvrage
Les études préliminaires
Quel est le rôle d'une assurance dommages ouvrage ?
Comme toutes les assurances de construction, la dommage ouvrage est une garantie obligatoire instaurée par la Loi Spinetta en 1978, suivant l’article L. 242-1 du Code des assurances, et l’article 1792 du Code Civil, et ce, pour tout projet de construction à réaliser, que cela soit par le propriétaire (particulier), ou par une entreprise.
Ainsi, cette assurance intervient pour indemniser en cas de sinistre impactant la solidité de la construction, ou de réparer les dommages constatés directement, sans avoir à attendre la décision du tribunal.
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Toute personne physique ou morale, y compris le maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un promoteur immobilier ou d’un constructeur professionnel, réalisant des travaux de construction ou de rénovation doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Cette assurance est obligatoire et vise à protéger le maître d’ouvrage contre les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage pendant une durée de dix ans après sa réception.
Comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage ?
La dommage ouvrage au même titre que toutes les assurances décennales, couvre les risques liés à la solidité de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux, sauf que pour cette garantie spécialement, elle n’intervient que pendant 9 ans, soit les 9 dernières années suivant la date d’échéance de la garantie de parfait achèvement, qui elle, couvre uniquement la première année, les désordres, malfaçons et défauts de conformité.
Quels sont les risques couverts par une assurance dommages ouvrage ?
Cette assurance de construction couvre les deux types de risques suivants :
En revanche, les désordres résultant de l’usure normale sont exclus.
Comment se faire rembourser en cas de sinistre en DO ?
Comme il est expliqué précédemment, l’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre, ne nécessite aucune démarche juridique. Il faut simplement faire une déclaration à l’assureur, qui lui, dispose d’un délais de 60 jours maximum suivant la réception, pour confirmer la recevabilité de la prise en charge.
Dès acceptation, l’assureur est tenu par vous faire une offre d’indemnisation sous 90 jours, à compter de la déclaration du sinistre, que si vous l’acceptez, la compagnie d’assurance devra vous verser le capitale d’indemnité dans un délais maximal de 15 jours, pour financer les réparations des dommages.
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