Est il obligatoire de souscrire un contrat décennale particulier ?
Vous êtes Particulier et Maître d’Ouvrage souhaitant réaliser des travaux de construction ? Pour réaliser une maison neuve ou pour des travaux de rénovation ?
Vous cherchez un contrat d’assurance particulier pour l’accord du financement par votre banque ?
En effet, la souscription d’un contrat de responsabilité civile décennale est obligatoire avant de commencer tous travaux, ce contrat d’assurance s’appelle La Dommages Ouvrage Particulier.
L’obligation d’avoir un contrat dommage ouvrage particulier, au même titre que pour les artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment, a été définie par La Loi Spinetta du 4 Janvier 1978.
Quand doit-on souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour réaliser des travaux de construction, un Particulier doit passé par plusieurs étapes :
Le permis de construire
C’est un document obligatoire qui autorise la réalisation d’un projet de construction, à partir du moment que ce dernier respecte les normes d’urbanisme, dont la demande doit être déposée au niveau de la mairie et qui doit être délivré par le maire ou le préfet.
Pour les projets d’aménagement, il existe un autre document appelé Le Permis d’Aménager.
Le choix du maître d'œuvre
Choisir un Maître d’Œuvre est indispensable, dont le rôle est d’assurer les tâches suivantes :
Le choix des artisans du bâtiment
Les Artisans sont généralement choisis par le Maître d’Œuvre, relativement à la nature de ses compétences et à son niveau de connaissance pour tous les corps de métier.
Le Particulier peut également choisir ses artisans, comme il peut prendre en charge une partie ou la totalité des missions du Maître d’Œuvre.
Quels projets nécessitent une assurance dommage ouvrage particulier ?
A l’image de l’assurance décennale obligatoire, la Dommage Ouvrage Particulier couvre pendant une durée de 10 ans à suivant la date de réception du chantier, avec la particularité de procéder aux réparations et leurs financements sans décision de justice, et sans recherche de la, ou des parties responsables.
La Dommage Ouvrage Particulier, est un contrat d’assurance obligatoire, qui doit être souscrit par le Maître d’Ouvrage, car sans sa présence en cas de sinistres, les conséquences financières et pénales peuvent être très importantes.
Voici les trois types de travaux de construction concernés par la dommage ouvrage particulier :
Comment trouver un devis dommage ouvrage particulier pas cher ?
Les montants de prime annuelle sur les devis d’assurance dommages ouvrage particulier, sont différents d’un assureur décennale à l’autre, et sont fixés selon la taille du projet, le type des travaux à savoir si c’est un projet d’aménagements ou de construction nouvelle.
Les contrats dommages ouvrage particuliers aussi, tiennent en compte des taxes divers et des Frais de Gestion.
En outre, trouver le meilleur devis dommage ouvrage particulier, est une mission qui vous a été épargner par notre Comparateur des Assurances Dommages Ouvrage, car il la quasi-majorité des assureurs en décennale de la place, élimine les propositions qui ne correspondent pas à vos attentes, et vous liste par ordre du Tarif Dommage Ouvrage le Moins Cher, votre Devis Comparatif d’Assurance Dommages Ouvrage Particulier.
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Il est fortement conseillé aussi de demander un rappel immédiat, un assureur conseil en RC décennale se donnera le plaisir de vous contacter, de répondre à vos questions, et vous aider à finaliser votre contrat d’assurance dommages ouvrage particulier.