Souscrire une assurance décennale carreleur revêtement de sol est obligatoire ?
L’assurance décennale carreleur et revêtement de sol est obligatoire, car l’artisan carreleur étant un professionnel de la construction de second-oeuvre, est obligé de garantir sa responsabilité civile pendant les dix ans suivant la livraison des travaux.
Cette obligation a été mise en place en 1978 par le texte de La Loi Spinetta.
Le carreleur est un spécialiste du revêtement de sol et des façades, ses réalisations tout comme l’ensemble des corps de métier du bâtiment, peuvent engendrer des dégâts affectant la solidité de l’ouvrage, rendu impropre à l’usage auquel il est destiné.
En revanche, la garantie biennale du carreleur et revêtement de sol n’est pas obligatoire, elle couvre les éléments d’équipement dissociables et démontables d’une construction, contrairement à la décennale carrelage, qui couvre les éléments d’équipement indissociables de la construction.
Appelée aussi La Garantie de bon fonctionnement, elle est définie par l’article 1792-3 du Code Civile dont le but de protéger les biens immobiliers des clients, contre les risques éventuels de dysfonctionnement, pendant une durée de Deux Ans suivant la réception des travaux.
La garantie biennale pour le carrelage n’est pas obligatoire c’est vrais, mais elle vient avec importance en complément à l’assurance décennale, afin de garantir une protection pour les entrepreneurs et constructeurs d’ouvrages, contre les risques de dédommagements et réparations des équipements défectueux en cas de sinistre.
Quels travaux sont couverts par l'assurance décennale carreleur en cas de sinistre ?
L’artisan du carrelage et revêtement de sol, intervient sur tout type de locaux, à l’intérieur comme à l’extérieur, l’ensemble de ses œuvres sont couverts par son assurance décennale, et sont réparties sur deux niveaux.
Carrelage intérieur
L’artisan carreleur réalise des travaux pour les particuliers comme pour les professionnels tel que les dallages ou les mosaïques, pour les maisons, les grandes surfaces, les pharmacie ou les hôpitaux.
Carrelage extérieur
Le carreleur peut réaliser des travaux à l’extérieur, notamment les dallages, correlages et revêtements pour les façades sur des projets urbains ou des espaces publics, ou encore pour les maisons individuelles concernant les jardins et piscines.
Il est très probable de rencontrer des problèmes de vices ou de malfaçon sur les travaux de carrelage et revêtement de sol, dont les conséquences financières peuvent être assez importantes pour le carreleur. Les cas sont très variés, mais voici quelques exemples :
Souscrire une assurance décennale ne protège pas toutes les réalisations, d’ou vient l’intérêt, d’avoir une Un Garantie Biennale Carreleur, afin d’avoir une protection totale, contre les risques liés à la confusion « perfusion », entre la décennale et la biennale carrelage.
Combien coûte un devis décennale carrelage revêtement de sol pas cher ?
Le Tarif de l’assurance décennale cuisiniste, est fixé en fonction des éléments classiques d’une décennale pour artisan du bâtiment, tel que :
Soit une fourchette de prime annuelle d’assurance décennale carreleur, qui commence à partir de 1000€, et allant jusqu’à plus de 4500€ pour certains profils d’entreprise de construction du bâtiment.
Il ne faut oublié que le contrat d’assurance décennale, en plus de la prime de couverture, contient des montants additionnels dédiés aux taxes de gestion et des Frais d’ouverture du dossier.
Comment trouver une assurance décennale carreleur revêtement de sol pas chère ?
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