Votre Assurance Auto est Résiliée pour Non Paiement ?
Conséquence d'une résiliation
Lors de la résiliation de son contrat d’assurance auto pour non paiement, le conducteur se retrouve obligé sous l’obligation de la loi, de souscrire un nouveau, qui lui permet de reprendre légalement la conduite de son véhicule sur la voie publique.
Causes de résiliation
Nombreux sont les causes de résiliation d’un contrat assurance auto, en voila d’autres que le non paiement des cotisations, à savoir :
Aggravation de risque
Changement de situation
Sinistre
Déclaration frauduleuse
Le code des assurances donne droit aux compagnies comme aux assurés de résilier le contrat auto, pour les différents cas cités, tel qu’un accident en cas d’ivresse, alcool au volant, retrait de permis, stupéfiants et drogues, sinistre responsable, l’aggravation du risque et le non-paiement des cotisations.
Comme étant des conducteurs sur la voie publique, c’est à dire consommateurs d’assurance auto, on doit être informés sur toutes les offres des compagnies du marché, les garanties des différents assureurs, sans oublier, les causes qui peuvent entamer des majorations de primes, ou des résiliations de nos contrats.
Parmi les causes majeurs qui donnent le droit aux assureurs à la résiliation, on trouve le non paiement des tarifs et des cotisations.
Dans cet article, nous allons parlé des causes d’une résiliation d’un contrat auto pour le non-paiement des cotisations, et comment un conducteur peut retrouver et souscrire un nouveau contrat assurance auto, après une résiliation par son assureur ?
Un contrat auto résilié pour le non paiement, est une forme de résiliation légale régis par le code des assurances, enregistrée par un assureur contre son assuré mauvais payeur à cause soit d’un retard, ou d’un refus de paiement des cotisations, quelque soit le motif.
Pourquoi l'Assurance Auto est-elle Résiliée pour Non-Paiement ?
Défaut de Paiement des Primes
La raison principale de la résiliation d’une assurance auto pour non-paiement est le défaut de paiement des primes d’assurance. Les compagnies d’assurance exigent des paiements réguliers pour maintenir la couverture en vigueur.
Non-Respect des Échéances
Ne pas respecter les échéances de paiement convenues avec la compagnie d’assurance peut entraîner une résiliation. Il est essentiel de payer à temps pour éviter toute interruption de la couverture.
Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance auto non paiement ?
Nombreux sont les causes qui expliquent la révocation pour le non paiement, à savoir :
Problème financier
Il se peut que l’assuré passe par une période financière délicate, et il ne peut pas régler les cotisations de son contrat assurance auto, dans ce cas aussi, l’assureur peut procéder par une résiliation immédiate.
Bug informatique du système bancaire
Un changement de banque ou du numéro de compte, peut engendrer un problème de prélèvement pour l’assureur qui garde toujours les anciennes informations relatives au RIB, et qui procède à une résiliation du contrat suite pour non paiement des cotisations, même si l’assuré n’en est pas responsable.
Erreur commis par la banque de l'assuré
Souvent cette résiliation touche les contrat d’assurance auto en paiement mensuel, car le prélèvement passe automatiquement, et la majorité des assurés ne contrôlent pas si le prélèvement mensuel, a été effectué ou non, ce qui peut causer par la suite une résiliation du contrat.
Quelles sont les conséquences d'une résiliation pour non-paiement ?
La résiliation pour non-paiement d’un contrat d’assurance auto a un impact important sur le conducteur. Elle entraîne la perte de la couverture d’assurance, ce qui signifie que le conducteur n’est plus protégé en cas d’accident.
En cas d’accident, le conducteur résilié pour non-paiement devra payer l’intégralité des dommages causés, y compris les dommages matériels et corporels. Cela peut être une somme importante, qui peut mettre le conducteur en difficulté financière.
En cas de contrôle routier, les agents des forces de l’ordre ont la possibilité d’interroger la base de données du FVA (Le Fichier des Véhicules Assurés), afin de déterminer si le véhicule en question est couvert par une assurance. Il est important de noter que cette infraction peut également être détectée et enregistrée par un radar automatique. Cette infraction « légale » peut exposer le conducteur aux sanctions suivantes :
De plus, la résiliation pour non-paiement peut compliquer la souscription d’une nouvelle assurance auto. Les assureurs considèrent les résiliations pour non-paiement comme un risque élevé. Ils peuvent donc refuser de souscrire une nouvelle assurance au conducteur ou lui proposer des conditions plus restrictives, telles qu’une franchise plus élevée ou des garanties moins complètes.
Enfin, la résiliation pour non-paiement peut également avoir un impact sur d’autres contrats d’assurance, tels qu’une assurance habitation ou une assurance emprunteur. Les assureurs peuvent exiger des garanties supplémentaires ou des primes plus élevées du conducteur résilié pour non-paiement.
Les conséquences immédiates de la résiliation pour non-paiement
En cas de résiliation pour non-paiement, l’assureur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assuré pour l’informer de sa décision. La résiliation prend effet 10 jours après la réception de la lettre de résiliation par l’assuré. Dont les conséquences immédiates sont les suivantes :
Perte de la couverture d'assurance
L’assuré n’est plus couvert par son assurance en cas d’accident. Il devra donc payer l’intégralité des dommages causés, y compris les dommages matériels et corporels.
Inscription au fichier des résiliés pour non-paiement
L’assureur est tenu d’inscrire l’assuré au fichier des résiliés pour non-paiement. Ce fichier est accessible à tous les assureurs. Il peut donc compliquer la souscription d’une nouvelle assurance auto.
Les conséquences à long terme de la résiliation pour non-paiement
La résiliation pour non-paiement peut avoir des conséquences à long terme sur le conducteur. Elle peut notamment :
Compliquer la souscription d'une nouvelle assurance auto
Les assureurs considèrent les résiliations pour non-paiement comme un risque élevé. Ils peuvent donc refuser de souscrire une nouvelle assurance au conducteur ou lui proposer des conditions plus restrictives, telles qu’une franchise plus élevée ou des garanties moins complètes.
Avoir un impact sur d'autres contrats d'assurance
Les assureurs peuvent exiger des garanties supplémentaires ou des primes plus élevées du conducteur résilié pour non-paiement.
Hausse des prix des contrats d'assurances auto
Cela peut avoir un impact à deux niveaux, le premier est celui de la cotisation mensuel, trimestriel ou annuel du contrat, et le deuxième est celui des frais de dossiers, que certains courtiers imposent afin d’accepter votre adhésion.
En résumé, la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement a un impact considérable, allant de l’absence de couverture à des conséquences légales et financières importantes. Il est essentiel de maintenir les paiements d’assurance à jour pour éviter ces problèmes. En cas de difficultés financières, il est recommandé de contacter la compagnie d’assurance pour discuter des options disponibles, telles que des plans de paiement échelonnés, afin de prévenir la résiliation de la couverture. Conduire sans assurance auto est une situation risquée et illégale qui peut avoir des répercussions graves.
Les procédures avant la résiliation d'une assurance auto pour non paiement ?
Selon le code des assurances, l’assureur a le droit de résilié le contrat, si le conducteur n’acquitte pas les frais de sa cotisation, mais l’avantage de cette résiliation, c’est qu’elle passe par un nombre d’étapes, comme il est imposé dans l’article L. 113-3 du Code des assurances.
A défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit de l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré.
Dans cet article, l’assuré doit retenir 2 idées :
La compagnie doit attendre 10 jours
Après l’échéance de paiement avant de procéder à la résiliation.
La compagnie doit impérativement adresser à l'assuré une mise en demeure
Par une lettre recommandée pour régler les frais impayés dans un délai de 30 jours. Après ce délai, l’assureur a le droit de résilier légalement la couverture.
Assurance auto résilié non paiement : solutions ?
Après la résiliation de son contrat, l’assuré se trouve dans l’obligation de re-souscrire un nouveau contrat, afin de regagner le droit de conduire sur la voie publique.
Afin de retrouver une nouvelle couverture, le conducteur doit trouver des compagnies qui peuvent accepter sa demande d’adhésion, car l’insolvabilité n’est pas recevable auprès de plusieurs organismes, également, il faut adapter son budget et ses besoins avec les garanties et les tarifs des offres qui seront proposés, afin d’éviter d’être résilier à nouveau.
Il doit penser aussi, à diminuer les coûts de ses charges à travers un changement de son véhicule par un autre, par exemple, qui soit moins cher et moins puissant, ou encore, de chercher une formule de couverture, avec le minimum des options, ou le minimum d’un contrat, qui est la responsabilité civile ou au tiers.
Certes, ce sont des solutions qui rendent le niveau de couverture médiocre, mais elles permettent aux assurés de retrouver à nouveau une situation financière stable.
Comment trouver une assurance auto après résiliation non paiement ?
Trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement peut être difficile. En effet, les assureurs considèrent les résiliations pour non-paiement comme un risque élevé. Ils peuvent donc refuser de souscrire une nouvelle assurance à l’assuré ou lui proposer des conditions plus restrictives, telles qu’une franchise plus élevée ou des garanties moins complètes.
Voici quelques conseils pour trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement :
Comparez les offres des différents assureurs
Il existe de nombreux assureurs qui proposent des assurances auto pour les conducteurs résiliés pour non-paiement. Il est important de comparer les offres des différents assureurs pour trouver la meilleure solution. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier.
Mettez en avant vos points forts
Lors de votre demande d’assurance, n’hésitez pas à mettre en avant vos points forts. Par exemple, si vous avez un bonus important ou si vous n’avez pas eu d’accident depuis longtemps, cela peut jouer en votre faveur.
Soyez prêt à payer plus cher
Il est probable que vous deviez payer plus cher pour une assurance auto après résiliation pour non-paiement. Cela s’explique par le fait que les assureurs considèrent les résiliations pour non-paiement comme un risque élevé.
Soyez transparent avec les assureurs
Lorsque vous contactez un assureur, soyez transparent sur votre situation. Il est important que l’assureur soit au courant de votre résiliation pour non-paiement.
Souscrire une assurance auto auprès d'une compagnie spécialisée
Plusieurs compagnies d’assurance aujourd’hui se spécialisent dans les assurances auto pour les conducteurs résiliés pour non-paiement. Ces compagnies proposent généralement des conditions plus restrictives, mais elles peuvent être une solution pour les conducteurs qui ne trouvent pas d’assurance ailleurs.
Faire appel au Bureau central de tarification (BCT)
Le BCT est un organisme qui peut intervenir pour aider les conducteurs à trouver une assurance auto. Si vous faites une demande au BCT, il vous proposera un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance partenaire.
Sinon, comme étant incapables de faire le tour de tout le marché des compagnies, vous pouvez toujours demander un devis comparatif de toutes les compagnies gratuitement, via notre site comparateur assurance, et trouver une solution adéquate pour reprendre vos droit à la conduite, au meilleur tarif.
Quel est le prix d'une assurance auto résiliée pour non paiement ?
En général, le prix d’une assurance auto résiliée pour non paiement est plus élevé que le prix d’une assurance auto classique. Il est donc important de comparer les offres des différents assureurs avant de souscrire une assurance.
Voici quelques exemples de prix d’assurance auto résiliée pour non paiement :
| AGE DU VÉHICULE | BONUS/MALUS | KILOMÉTRAGE ANNUEL | FORMULE D’ASSURANCE | PRIX MOYEN DU CONTRAT |
|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 6 | 10 000 km | Tous risques | 1 000 euros par an |
| 5 ans | 12 | 20 000 km | Au tiers | 500 euros par an |
| 2 ans | 15 | 30 000 km | Intermédiaire | 750 euros par an |
Il est important de noter que ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des assureurs et des conditions de souscription.
Voici quelques astuces pour réduire le coût de votre assurance auto résiliée pour non paiement :
Afin de trouver le meilleur devis d’assurance auto après résiliation pour non-paiement rapidement, nous vous recommandant d’interroger notre comparateur en ligne en remplissant le formulaire avec vos informations exactes.
Dés lors ou vous valider votre demande de devis, vous recevrez les meilleures offres des assureurs classées par ordre du meilleur rapport qualité/prix, afin de les étudier et choisir un nouveau contrat au prix le moins cher.