Est-ce obligatoire de souscrire une assurance décennale étanchéité ?
Souscrire une assurance décennale étanchéité est obligatoire, selon l’article de la loi 78.12 du 4 janvier 1978, la Loi Spinetta oblige tout les artisans du gros oeuvre du bâtiment, œuvrant dans l’étanchéité et le terrassement, d’avoir une assurance décennale, afin de garantir une protection contre les risques de dommage et de vice, compromettant la qualité des travaux réalisés. Cette protection dure 10 ans, à compter de la date de livraison du chantier.
Qui doit souscrire la garantie décennale étanchéité ?
Les artisans du bâtiments, étancheurs ainsi que les professionnels qui interviennent dans les travaux d’étanchéité sont dans l’obligation d’avoir une attestation d’assurance décennale spéciale étanchéité, avant le démarrage des travaux.
Voici la liste des travaux d’étanchéité, qui en cas de sinistre relevant d’un vice de construction, sont couverts par la garantie décennale étanchéité toiture :
Les travaux des étancheurs et professionnels d'isolation
Les principales spécialités des professionnels d'étanchéité
L’assurance décennale demeure obligatoire , pour l’ensemble des prestations citées, et toute omission ou refus de souscription, relativement aux tarifs élevés des fois, peut engendrer en cas de sinistre, des risques de dédommagements importants, avec des conséquences d’ordre financier et pénale.
Quel est le prix de l'assurance décennale étanchéité ?
Les tarifs des assurance décennale étanchéité, sont un petit peu plus élevés, car ils dépondent de la catégorie des Clos et Couverts, qui d’un point de vue des assureurs de la décennale, est considérée comme catégorie à risque élevé,
Les prix commencent à partir de 1500€ pour un Artisan étancheur expérimenté, et sont échelonnés sur une fourchette affichant jusqu’à 7000€ 8000€.
Ces tarifs sont à titre indicatif, ainsi le calcul de la prime exacte d’une décennale étanchéité doit être basé sur un certain nombre d’éléments, comme le chiffre d’affaire prévisionnel, les années d’expérience, le nombre des sinistres, le nombres d’années d’assurance, les résiliations …
Pour l’étanchéité spécialement, les assureurs comme ils ont le droit d’accepter ou non la demande d’adhésion, se montrent très prudent, et refuse un grand nombre de demande de souscription en décennale étanchéité, compte tenu du tau de risque et de ses conséquences pénales.
Il se peut que tout les assureurs décennale en vue, n’acceptent pas de vous prendre en charge, dans ce cas, il faut faire appel au dernier recours, en l’occurrence, Le Bureau Central de Tarification BCT, dont le rôle principale est de débloquer cette situation, et vous trouver, une assurance décennale étanchéité immédiate.
Comment choisir un devis décennale étanchéité pas cher ?
Comparez les devis d’assurance décennale étanchéité, repose sur trois éléments, la recevabilité du dossier selon le passé professionnel, les garanties demandées en fonction de la nature des travaux de construction en projet, ainsi que le tarif, c’est à dire optez pour la décennale la moins chère.
Le Comparateur des assurance décennale, vous épargne toute cette peine, et vous à regrouper l’ensemble des compagnies d’assurance décennale les plus compétitives et convoitées, afin un outil de comparaison en ligne, servant à éliminer les offres non adaptées, et vous lister uniquement les devis qui correspondent à votre juste activité, affichant les meilleurs tarifs d’assurance décennale.