La conduite d’un véhicule et l’alcool forment une inégalité. Comme on le dit : Boire ou conduire, il faut choisir !
Après avoir participé à une soirée alcoolisée, vous avez pris la décision regrettable de conduire, ce qui a entraîné un contrôle positif par les forces de l’ordre.
Les répercussions de cet événement sur votre permis de conduire et votre assurance automobile sont bien graves. La majorité des compagnies d’assurance désapprouvent fermement ce comportement et peuvent réagir en augmentant votre prime ou en résiliant purement et simplement votre contrat d’assurance automobile. Ainsi en cas de sinistre même non responsable, la prise en charge ne peut avoir lieu.
Dans cet article, nous partagerons des conseils pour faciliter la recherche d’une nouvelle assurance auto suite à une résiliation pour alcoolémie.
Qu'est ce qu'une assurance auto après résiliation pour alcoolémie ?
Pour commencer, il faut bien identifier les principaux acteurs de ce type de résiliation, relative à la consommation d’alcool au volant.
L'alcool
Il est considéré parmi les causes majeurs de mortalité sur la route, plus que 80% des accidents routières mortels sont liées à l’alcool au volant, et même avec des petites doses, il a des effets immédiates sur le corps et le cerveau du consommateur, ce qui rend la conduite et le contrôle du véhicule difficile ou même impossible.
Le conducteur
Sous l’effet de l’alcool, et sans être conscient du danger de ses actes, le conducteur se sent capable de tout faire et d’affronter tous les risques. Avec une proportion de 0,5g d’alcool dans le sang d’un conducteur, le contrôle du véhicule devient plus difficile.
La Loi
Par l’obligation de la loi, pour conduire son véhicule sur la voie publique, le conducteur doit impérativement souscrire une assurance auto.
Ce contrat a pour but de garantir les droits des personnes touchées, contre tout les dommages causés par le véhicule d’un conducteur, et sans cette souscription, le conducteur n’aura pas le droit de circuler sur la voie publique.
Les compagnies d'assurance
Dans quelles situations une résiliation pour alcoolémie peut avoir lieu ?
Une résiliation d’assurance automobile pour alcoolémie peut avoir lieu dans plusieurs situations où un conducteur est impliqué dans des incidents liés à la consommation d’alcool au volant. Ci-dessous quelques situations courantes où cela pourrait se produire :
Dans tous ces cas, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto du conducteur.
La résiliation pour alcoolémie est une exclusion de garantie
Cette exclusion de garantie signifie que l’assureur ne couvrira pas les dommages causés par un accident survenu en état d’ivresse.
Il est important de noter que les politiques spécifiques peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre et d’une juridiction à une autre.
Les conséquences pour la résiliation de l’assurance en raison de l’alcoolémie peuvent être sévères, notamment des difficultés accrues à obtenir une nouvelle couverture à des tarifs raisonnables. C’est pourquoi il est crucial de conduire de manière responsable et de respecter les lois de la circulation en ce qui concerne la consommation d’alcool au volant.
Que dit la loi sur l'assurance auto résiliée pour alcoolémie ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto en cas de conduite en état d’ivresse est autorisée par la loi française autorise. La résiliation peut être prononcée par l’assureur ou par le juge.
La loi applicable à l’assurance auto résiliée pour alcoolémie est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l’assurance automobile.
Les articles de loi applicables à l’assurance auto résiliée pour alcoolémie sont les suivants :
Résiliation par l'assureur
La loi française prévoit la possibilité pour un assureur d’annuler un contrat d’assurance auto en cas de conduite en état d’ivresse. Cette mesure est prévue par l’article L113-2 du Code des assurances, qui stipule que l’assureur peut résilier un contrat d’assurance si le conducteur a commis une infraction grave au code de la route, notamment une conduite en état d’ivresse.
En cas de résiliation pour alcoolémie, l’assureur doit notifier la résiliation au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conducteur dispose alors d’un mois pour trouver une nouvelle assurance.
Résiliation par le juge
Le juge peut résilier un contrat d’assurance auto en cas de conduite en état d’ivresse si le conducteur a commis un accident grave. La résiliation prend effet à la date de la décision du juge.
Quelles conséquences de l'alcool au volant sur l'assurance automobile ?
Selon la loi, il est strictement interdit de conduire un véhicule avec une proportion de 0,5g d’alcool dans le corps d’un conducteur, sinon il sera condamner à payer une amende ainsi qu’un retrait de quelques points de son permis de conduire, ou son annulation.
En cas d’ivresse, si le conducteur cause des dommages matériels ou corporels, il risque 5 ans de prison et jusqu’à 9500€ d’amende, sans oublier bien sur un retrait de 6 points de son permis, et la soustraction de son véhicule.
Sinon, si les dommages causés inclus le décès, alors le conducteur risque 7 ans de prison, avec une amende qui peut arriver jusqu’à 100.000€, et une annulation de son permis de conduire.
Les sanctions ne s’arrêtent pas là, les compagnies, en cas d’une conduite à alcool, imposent aux conducteurs des condamnations et des sanctions dont les majeures sont :
Une augmentation de tarif
En cas d’accident sous l’effet d’alcool, les assureurs procèdent par une majoration de prime que le conducteur doit impérativement payer pour garder son contrat d’assurance.
Parmi les sanctions qu’un assureur peut imposer à un conducteur conduit en cas d’ivresse, la suspension de toutes les garanties complémentaires fournis par les assureurs lors de la souscription du contrat.
Une perte des options supplémentaires
Cette sanction est considérée la plus tragique dans le scénario des sanctions. Apres la résiliation de son contrat, le conducteur doit retrouver et re-souscrire à un nouveau contrat, avant un mois et surtout avant qu’il soit inscrit au registre des conducteurs résiliés.
Quelles solutions en cas de résiliation pour alcoolémie ?
Quel est le prix d'une assurance auto résiliée pour alcoolémie ?
Le prix d’une assurance auto résiliée pour alcoolémie est plus élevé qu’une assurance auto classique. La majoration de la prime d’assurance peut aller de 50 % à 400 %, selon la gravité de l’infraction et le profil du conducteur.
En cas de conduite en état d’ivresse, la majoration de la prime d’assurance est généralement de 150 %. En cas de conduite sous l’influence de l’alcool, la majoration de la prime d’assurance est généralement de 50 %.
Le prix de l’assurance auto résiliée pour alcoolémie dépend également de plusieurs facteurs, tels que :
Pour réduire le prix de votre assurance auto résiliée pour alcoolémie, nous vous invitons à respecter les conseils suivants :
A titre indicatif, vous trouverez ci-après un tableau d’exemples de prix appliqués pour les contrats des assurés résiliés pour alcoolémie.
| TYPE DE VOITURE | ÂGE DU CONDUCTEUR | BONUS/MALUS | PRIX DU CONTRAT |
|---|---|---|---|
| Citadine de 75 chevaux | 25 ans | Bonus 0 | de 500 € / an à 1 500 € / an |
| Citadine de 75 chevaux | 35 ans | Bonus 5 | de 800 € / an à 2 400 € / an |
| Familiale de 150 chevaux | 25 ans | Bonus 0 | de 1 000 € / an à 4 000 € / an |
| Familiale de 150 chevaux | 35 ans | Bonus 5 | de 1 500 € / an à 6 000 € / an |
| TYPE DE VOITURE | ÂGE DU CONDUCTEUR | BONUS/MALUS | PRIX DU CONTRAT |
|---|---|---|---|
| Citadine de 75 chevaux | 25 ans | Bonus 0 | de 500 € / an à 750 € / an |
| Citadine de 75 chevaux | 35 ans | Bonus 5 | de 800 € / an à 1 200 € / an |
| Familiale de 150 chevaux | 25 ans | Bonus 0 | de 1 000 € / an à 2 500 € / an |
| Familiale de 150 chevaux | 35 ans | Bonus 5 | de 1 500 € / an à 3 000 € / an |
Quand et comment faire appel au Bureau Central de Tarification BTC ?
Le Bureau Centrale de Tarification BCT est une solution pour les personnes qui ont été résiliées pour alcoolémie et qui ont reçu des propositions d’assurance auto trop élevées. Il est important de connaître les conditions d’éligibilité au BCT et de bien préparer votre demande pour obtenir une réponse favorable.
Les cas où le BCT peut être sollicité en cas de résiliation pour alcoolémie sont les suivantes :
Vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) en cas de résiliation pour alcoolémie si vous avez reçu des propositions de prime ou de franchise d’assurance auto trop élevées, soit 3 et 5 fois plus élevées qu’une prime ou une franchise d’assurance proposée pour le meilleur profil conducteur.
Pour faire appel au BCT, vous devez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
- Bureau Central de Tarification
- 12, rue Louis-Armand, 75007 Paris
Veuillez à ce que votre demande soit accompagnée des documents ci-après :
Dans votre lettre explicative, vous devez expliquer les circonstances de votre résiliation pour alcoolémie et les mesures que vous avez prises pour vous remettre de cette situation. Vous pouvez également mentionner les efforts que vous avez faits pour améliorer votre conduite.
Le BCT dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre. Si votre demande est acceptée, le BCT vous imposera une compagnie d’assurance qui vous proposera un contrat d’assurance auto à un tarif fixé par le BCT.
A noter, que le BCT ne peut pas vous imposer une assurance auto si vous avez été résilié pour alcoolémie et que vous avez reçu des propositions d’assurance auto à un tarif acceptable.
Comment trouver une assurance auto après une résiliation pour alcoolémie ?
Comparez les devis d'assurances auto
Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la comparaison des devis :
Le prix de la prime d'assurance
Bien entendu, le prix de la prime d’assurance est un facteur important à prendre en compte. Cependant, il est important de comparer les prix en tenant compte des différentes garanties proposées.
Les garanties proposées
Les garanties proposées par les assureurs peuvent varier. Il est important de comparer les différentes garanties pour trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins.
Les conditions générales du contrat
Avant de souscrire un contrat, il est important de lire attentivement les conditions générales. Ces conditions définissent les obligations de l’assureur et du conducteur.
Comment souscrire un contrat pour alcoolémie pas chère ?
Comparez les offres
La première étape consiste à comparer les offres de plusieurs assureurs. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne pour comparer les tarifs et les garanties proposées par différents assureurs.
Soyez transparent
Lorsque vous comparez les offres, soyez transparent sur votre situation de résiliation pour alcoolémie. Les assureurs apprécieront votre transparence et seront plus susceptibles de vous proposer une offre avantageuse.
Demandez des devis personnalisés
Ne vous contentez pas des devis standard proposés par les assureurs. Demandez des devis personnalisés en fonction de votre situation et de vos besoins.
Négociez les tarifs
Si vous trouvez une offre qui vous convient, n’hésitez pas à négocier avec l’assureur pour obtenir un meilleur tarif.
Augmentez votre franchise
Une franchise plus élevée vous permettra de réduire le prix de votre prime d’assurance.
Ajoutez des garanties optionnelles
Certaines garanties optionnelles, telles que la garantie conducteur, peuvent vous permettre de réduire le prix de votre prime d’assurance.
Conduisez prudemment
Plus vous conduisez prudemment, plus vous réduisez le risque d’accident. Cela peut vous permettre d’obtenir un meilleur tarif d’assurance à l’avenir.
Demandez un bonus
En suivant ces conseils, vous pourrez trouver une assurance auto pour alcoolémie pas chère.