Vous êtes à la recherche d’une assurance de construction pour votre ouvrage ? Découvrez les différentes solutions pour vos projets de construction grâce à notre expertise dans la comparaison des assurances professionnelles.
Que vous soyez promoteur, entrepreneur ou maître d’ouvrage, notre expertise en matière d’assurance vous assure une tranquillité d’esprit tout au long du processus de construction, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape, de la conception à la livraison de votre ouvrage.
Dans cet article, nous vous informons des meilleures solutions d’assurance adaptées à vos besoins spécifiques, et si elles sont obligatoires pour votre profil d’assuré ou pas, que ce soit pour une construction neuve, une rénovation ou une extension.
Qu'est ce qu'une assurance de construction ?
Une assurance de construction, également appelée assurance dommages ouvrage, est un contrat qui protège les professionnels du bâtiment ainsi que les maîtres d’ouvrage contre les risques du chantier et ceux liés à la construction de l’ouvrage. Elle couvre les dommages éventuels pouvant survenir durant et après les travaux, tels que les sinistres affectant la solidité du bien, les malfaçons, ou encore les défauts de conformité aux normes en vigueur.
Certains types de ces contrats d’assurance sont obligatoires, mais l’ensemble de ces assurances de constructions restent recommandées pour toute personne engagée dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un professionnel du BTP (artisan, architecte, auto-entrepreneur, promoteur immobilier …), ou d’un particulier faisant construire sa propre maison.
Quels sont les d'assurances de construction obligatoires ?
Le secteur de la construction est encadré par différentes lois et réglementations imposées par la législation, visant à garantir la sécurité et la protection des parties prenantes à travers des contrats d’assurances dédiés spécialement au secteur du BTP. Voici les principales assurances obligatoires et leurs références légales :
L'Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD)
Conformément à l’article L241-1 du Code des assurances, cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, architectes, et autres professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable pendant une période de dix ans après sa réception. Par exemple, si un défaut de construction compromet la stabilité d’un bâtiment, la garantie RC Décennale prend en charge les coûts de réparation.
L'Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
En vertu de l’article L242-1 du Code des assurances, cette assurance est obligatoire pour le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier ou un professionnel. Elle permet un remboursement rapide des travaux de réparation en cas de sinistre majeur affectant la solidité de l’ouvrage, comme des infiltrations d’eau ou des fissures importantes. Par exemple, si des fissures importantes apparaissent dans les murs d’une maison après sa réception, ou si une toiture nouvellement construite fuit, l’assurance dommages-ouvrage DO couvre les coûts de réparation sans attendre de décision de justice.
Ces deux contrats d’assurance sont à la fois obligatoires et indispensables pour assurer la sécurité et la pérennité des ouvrages de construction, et doivent être contractés avant le démarrage des travaux ou l’ouverture du chantier, conformément à la législation en vigueur.
Quels sont les d'assurances de construction non obligatoires ?
Bien que certaines assurances de construction soient obligatoires, il existe également des assurances facultatives qui offrent une protection supplémentaire pour les parties prenantes. Voici la liste des principales assurances non obligatoires :
La Responsabilité Civile Professionnelle du BTP (RC Pro)
La RC Professionnelle assure les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle des entreprises du bâtiment. En l’occurrence, si une entreprise de construction endommage la propriété voisine lors de travaux de rénovation, la RC Pro couvrira les coûts de réparation.
L'Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Non exigée par la loi, l’assurance TRC est fortement recommandée pour tout chantier de construction. Elle offre une couverture complète contre les dommages matériels survenant pendant les travaux, y compris les incendies, les vols, les accidents, et les catastrophes naturelles. Notamment, si un incendie se déclare sur le chantier, l’assurance TRC prend en charge les frais de réparation ou de reconstruction des structures endommagées.
Assurance Protection Juridique Construction
Ce contrat d’assurance facultative offre une assistance juridique aux professionnels et aux maîtres d’ouvrage en cas de litige lié à la construction. Elle couvre les frais d’avocat, d’expertise, et de procédure judiciaire pour résoudre les différends contractuels ou les défauts de construction. Le cas ou si un entrepreneur refuse de reconnaître sa responsabilité dans des malfaçons, l’assurance protection juridique construction permet de faire valoir les droits légaux de l’assuré.
La Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Cette assurance protège le maître d’ouvrage contre les dommages causés à des tiers pendant la réalisation des travaux. Comme l’exemple d’un accident qui se produit sur le chantier et qu’un passant est blessé, la RCMO couvrira les frais médicaux et les éventuelles indemnités de la victime.
L'Assurance Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
C’est une garantie d’assurance qui permet de couvrir les professionnels de la construction qui interviennent sur un projet sans réaliser eux-mêmes les travaux. Par exemple, si un architecte conçoit des plans pour une maison et qu’il y a un défaut de conception, la CNR prendra en charge les frais de réparation.
La Garantie Financière d'Achèvement (GAF)
Obligatoire pour les promoteurs immobiliers, cette garantie assure aux acquéreurs que le projet immobilier sera achevé même en cas de défaillance financière du promoteur. C’est à dire, si le promoteur fait faillite pendant la construction, la GAF garantira la finition du projet aux acheteurs.
La Tous Corps d'État (TCE)
Il s’agit d’un contrat regroupant toutes les assurances nécessaires pour un chantier de construction, couvrant tous les corps de métier impliqués. Elle ne peut être accordée qu’à une entreprise généraliste dans la réalisation des chantiers de construction, le contrat TCE couvrira les assurances de responsabilité civile, les dommages-ouvrage, etc., pour chaque intervenant sur le chantier.
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
Obligatoire uniquement pour les constructeurs, cette garantie impose que ces derniers interviennent pour corriger les défauts signalés dans l’année suivant la réception des travaux. Comme par exemple, si des fissures apparaissent dans les murs d’une maison nouvellement construite, la Garantie de Parfait Achèvement du constructeur est tenue d’assurer les réparation.
La Garantie Biennale (De Bon Fonctionnement)
Appelée aussi Garantie de Bon Fonctionnement (GBF), c’est un contrat dont la garantie impose au constructeur de réparer ou de remplacer, les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage qui ne fonctionnent pas correctement dans les deux ans suivant la réception des travaux. Comme dans le cas ou un système de chauffage d’une maison neuve qui tombe en panne dans les deux ans suivant la fin des travaux, c’est la garantie biennale du constructeur qui est mise en jeu, et doit intervenir pour le réparer ou le remplacer.
Comment choisir une assurance de construction ?
Choisir la bonne assurance de construction est essentiel pour protéger votre projet et vos investissements. Pour cela, il est recommandé de suivre quelques étapes clés. Tout d’abord, évaluez les risques spécifiques à votre projet :
Ensuite, comparez les différentes devis d’assurance disponibles sur le marché en examinant les garanties offertes, les exclusions éventuelles, et les montants de couverture. Assurez-vous également de faire un choix parmi les assureurs spécialisés dans les assurances de construction, qu’ils soient solides financièrement et bien réputés.
Pour une assistance personnalisée dans le choix de votre assurance de construction, n’hésitez pas à nous contacter ou faire une demande en remplissant le formulaire. Les experts du cabinet Aayassur seront ravis de vous accompagner dans votre démarche et de répondre à toutes vos questions pour trouver la meilleure solution pour votre projet.
Quel est le prix d'une assurance de construction ?
Le prix d’une assurance de construction varie selon plusieurs facteurs, notamment le type d’assurance, les garanties incluses, et la taille du projet. En moyenne, les primes annuelles peuvent osciller entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros. Pour obtenir un devis précis, il est recommandé de nous contacter via une demande de devis et de comparer les offres en fonction de vos besoins spécifiques.
| Type d’Assurance de Construction | Obligatoire | Noms d’Assureurs | Montant de la Prime Annuelle |
|---|---|---|---|
| Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) | Oui | AXA, Groupama, MMA | Entre 800€ et 3000€ |
| Assurance Dommages-Ouvrage (DO) | Oui | MACIF, Maaf, GMF | Entre 2000€ et 5000€ |
| La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) | Non | Allianz, AG2R La Mondiale | Entre 500€ et 1500€ |
| L’assurance Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) | Non | Gan Assurances, MMA | Entre 1000€ et 2500€ |
| La Garantie Financière d’Achèvement (GAF) | Oui | AFI Esca, April | Entre 1500€ et 4000€ |
| La Responsabilité Civile Professionnelle du BTP (RC Pro) | Non | MMA, Crédit Mutuel | Entre 800€ et 2000€ |
| La Tous Corps d’état (TCE) | Non | Maif, Generali | Entre 1200€ et 3000€ |
| La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) | Non | MMA, AXA | Entre 600€ et 1800€ |
| La Garantie Biennale (De Bon Fonctionnement) | Non | Groupama, Maaf | Entre 700€ et 2200€ |
| Assurance Tous Risques Chantier (TRC) | Non | Maif, GMF | Entre 1500€ et 6000€ |
| Assurance Protection Juridique Construction | Non | AXA, Allianz | Entre 400€ et 1200€ |
Ce tableau vous offre une vue complète des tarifs d’assurance de construction, indiquant si elles sont obligatoires ou non, les assureurs les plus convoités en la matière, ainsi que les fourchettes de primes annuelles réellement constatées.
Comment souscrire un contrat d'assurance de construction ?
Pour souscrire un contrat d’assurance de construction, il vous suffit de nous contacter afin qu’un assureur conseil spécialisé dans ce domaine vous accompagne. Vous pouvez soit nous faire parvenir une demande de comparaison de devis en ligne, ou par téléphone. Préparez les détails de votre projet, tels que la nature des travaux et les montants de couverture souhaités. Votre assureur conseil vous guidera ensuite à travers les différentes étapes de souscription, vous aidant à choisir les garanties adaptées à vos besoins. Une fois le contrat établi, veillez à bien lire les termes et conditions et lui poser toutes vos questions avant de signer.
Quels sont les pièces à fournir pour souscrire le contrat ?
Les pièces nécessaires pour souscrire un contrat d’assurance de construction peuvent varier en fonction de votre profil professionnel (artisan, auto-entrepreneur, entreprise de bâtiment ou autre), l’assureur et de la nature du projet. Cependant, voici généralement les documents demandés :
Dès lors ou vous vous êtes décidés pour un devis, il est recommandé de reprendre contact votre assureur-conseil Aayassur pour obtenir une liste détaillée des pièces spécifiques requises pour le type de contrat d’assurance de construction choisi.