Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous recherchez une assurance vous offrant une couverture complète pour vos travaux ? Notre guide spécialisé vous propose une expertise approfondie sur l’assurance décennale.
Découvrez comment cette assurance vous protège contre les risques liés à la construction, les modalités de souscription et les garanties indispensables pour exercer en toute tranquillité. Avec notre guide, anticipez les défis et assurez la pérennité de vos projets.
Quel est le rôle du guide d'assurance décennale ?
Notre guide d’assurance décennale est un outil essentiel pour les professionnels du bâtiment. Il fournit des informations complètes sur les garanties, les obligations légales et les démarches à respecter pour souscrire une assurance décennale conforme à la loi.
Qu'est ce qu'une Assurance décennale ?
L’assurance décennale est une solution d’assurance obligatoire dans le métier de la construction, c’est à dire, la responsabilité civile, nommée également garantie décennale, servant à couvrir tous les risques liés au métier de la construction pour les artisans, ainsi que la sécurité de leurs clients, leurs biens et leurs ouvriers de chantier.
Quel est le rôle d'une assurance décennale ?
Lors d’une nouvelle construction, ou une grande rénovation, chaque professionnel du bâtiment (BTP) est obligé de souscrire un contrat décennale, pour se protéger en cas de sinistre, car dans le cas inverse, il risque d’avoir tous les frais de dédommagement à sa charge.
Dans quel cas souscrire une Assurance RC Décennale ?
L’assurance RC Décennale, est obligatoire pour tous les artisans exerçant sur un chantier de construction, bien avant de commencer les travaux. Egalement toutes les entreprises du BTP ont pour obligation de déclarer les informations relatives à leur assurance suivant la loi imposée par Sylvia Pinel.
Pourquoi l'attestation d'assurance décennale est obligatoire ?
L’attestation d’assurance décennale est obligatoire pour les tous professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation d’un ouvrage. Elle est prévue par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et permet au maître d’ouvrage de vérifier que l’artisan du bâtiment ou le constructeur est bien assuré pour les dommages qui pourraient survenir pendant une durée de dix ans.
Cette attestation doit être remise au maître d’ouvrage avant le début des travaux. Elle doit être rédigée par l’assureur et doit contenir les informations suivantes :
Le maître d’ouvrage doit conserver l’attestation d’assurance décennale pendant toute la durée de la garantie.
Dans quel cas ne pas souscrire une Assurance Décennale ?
En aucun cas, la RC décennale ne doit pas être souscrite. En gardant à l’esprit l’importance du coût de cette garantie, dite Décennale, les professionnels du Bâtiment ont tendance à ne pas vouloir la souscrire.
Mais cela peut avoir des mauvaises conséquences et peut générer des coûts particulièrement importants.
En cas de non-respect de l’obligation d’assurance décennale, le constructeur s’expose à des sanctions pénales. En effet, le constructeur peut être condamné à une amende de 75 000 € et à une peine de prison d’un an.
Le maître d’ouvrage peut également demander au tribunal de justice de condamner le constructeur à payer des dommages-intérêts.
A qui est destinée l'assurance de responsabilité civile décennale ?
L’assurance de responsabilité civile décennale est destinée à tous les professionnels du bâtiment (artisan, auto-entrepreneurs …) qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
Elle couvre les dommages qui affectent la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie est mise en œuvre par l’assureur du constructeur.
Voici les professionnels du bâtiment qui doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
Les constructeurs de gros œuvre, ou seconds œuvre
Tels que les fondations, les murs, les planchers… etc, c’est-à-dire les personnes qui réalisent les travaux de construction ou de rénovation.
Les artisans
C’est-à-dire les personnes qui réalisent des travaux spécifiques, comme la plomberie, l’électricité, la menuiserie, la peinture, le carrelage, le chauffage ou la maçonnerie.
Les bureaux d'études
C’est-à-dire les personnes qui établissent les plans et les devis pour les travaux, tels que les architectes et les ingénieurs.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la garantie décennale ?
La responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale sont deux garanties qui protègent les personnes et les biens. Cependant, elles ne couvrent pas les mêmes risques et n’ont pas la même durée.
La responsabilité civile professionnelle
Appelée aussi la RC Pro, est une garantie qui couvre les dommages causés par une personne à autrui. Ces dommages peuvent être causés par une faute, une négligence ou une imprudence.
Elle est obligatoire pour toutes les personnes physiques et morales. Elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation.
Exemples de dommages couverts par la RC Pro
La garantie décennale
La garantie décennale est un contrat d’assurance qui couvre les dommages qui affectent la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage ou d’une construction, le rendant ainsi impropre à sa destination, et ce, pendant une durée de dix ans à compter de la livraison du chantier.
Exemples de dommages couverts par la garantie décennale
La garantie décennale
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans du bâtiment ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Cette obligation est prévue par la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta.
L’article 1792-1 du Code civil, l’article L241-1 et l’article L241-é du Code des assurances définissent les obligations à la souscription de l’assurance décennale pour l’ensemble des chantiers ouverts depuis le 01 Janvier 1979.
En cas de non-respect de l’obligation d’assurance décennale, le constructeur s’expose à des sanctions pénales. En effet, le constructeur peut être condamné à une amende de 75 000 € et à une peine de prison d’un an.
Le maître d’ouvrage peut également demander au tribunal de justice de condamner le constructeur à payer des dommages-intérêts.
L'obligation du devoir de conseil
Selon l’article 1134 du Code civil, l’obligation du devoir de conseil en assurance décennale est une obligation légale qui incombe à tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation.
Le devoir de conseil consiste à informer le maître d’ouvrage de tous les risques potentiels liés aux travaux et à lui proposer les solutions les plus adaptées. Il s’agit d’une obligation de moyens, ce qui signifie que le professionnel doit faire preuve de diligence et de prudence pour informer le maître d’ouvrage.
En cas de manquement au devoir de conseil, le maître d’ouvrage peut demander au professionnel du bâtiment de lui verser des dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts est fixé par le tribunal de justice en fonction du préjudice subi par le maître d’ouvrage.
Quels sont les dommages couverts par l'assurance décennale ?
Le contrat d’assurance décennale est une couverture qui garantie l’indemnisation des montants liés à la réparation des dommages qui peuvent affecter la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage pendant une durée de dix ans à compter de la livraison des travaux.
Les dommages couverts par l'assurance décennale
Les dommages qui portent atteinte à la solidité de l'ouvrage
Ces dommages comprennent les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou qui menacent sa solidité. Ils peuvent être causés par un défaut de construction ou de pose, tels que :
Les dommages qui portent atteinte à l'habitabilité de l'ouvrage
Ces dommages rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné. Ils peuvent être causés par un défaut de construction ou de pose, notamment :
Toujours est-il qu’il existe bien d’autres dommages inclus dans la couverture d’un contrat décennale, soit les éléments d’équipements indissociables de la construction, l’exemple des branchements électriques ou les canalisations encastrées dans les murs.
Les dommages non couverts par l'assurance décennale
Il important à savoir que l’assurance décennale ne prend pas charge certain type de dommages, c’est à dire que si les dégâts n’impactent pas la solidité de l’ouvrage ou qu’ils soient d’une certaine ampleur, la responsabilité de l’artisan ne sera pas engagée.
Les exemples peuvent être nombreux, mais ils relèvent toujours de l’une de ces situations de dommages ou la responsabilité décennale n’est pas engagée :
La procédure d'indemnisation en cas de dommages
En cas de dommages couvert par la décennale, le maître d’ouvrage doit faire une déclaration de sinistre à l’assureur du constructeur dans un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
La prescription de l'assurance décennale
L’action en responsabilité décennale se prescrit par dix ans à compter de la réception des travaux.
Si le maître d’ouvrage n’a pas engagé une action en justice dans ce délai, il ne pourra plus demander l’indemnisation de ses dommages au constructeur.
Quel est le plafond de remboursement d'une garantie décennale ?
Le plafond de la garantie décennale est la limite de la responsabilité de l’assureur du constructeur en cas de dommages décennal. Ce plafond est fixé par le contrat d’assurance décennale.
Le montant du plafond d’une assurance décennale est généralement de 2 millions d’euros par sinistre, avec une franchise de 200 €.
Cependant, il est possible de souscrire une assurance décennale avec un plafond plus élevé, jusqu’à 100 millions d’euros.
L’étendu de dédommagement est important à connaître pour le maître d’ouvrage, car il limite le montant des dommages qu’il pourra obtenir en cas de sinistre.
Les plafonds pour les travaux de construction à usage d'habitation
Pour les travaux de construction à usage d’habitation, le plafond de la garantie décennale est fixé par l’article L241-1 du Code des assurances. Ce plafond est de deux millions d’euros avec une franchise de deux cents euros par sinistre.
Les plafonds pour les travaux de construction à usage autre que l'habitation
Pour les travaux de construction à usage autre que l’habitation, le plafond de la garantie décennale est fixé par l’article R243-9 du Code des assurances.
Ce plafond peut être librement fixé par les parties au contrat d’assurance décennale, mais il ne peut être inférieur au coût total de la construction déclaré par le maître d’ouvrage.
Comment augmenter le plafond de la garantie décennale ?
Il est possible d’augmenter le plafond de la garantie décennale en souscrivant une assurance décennale avec un plafond plus élevé. Pour cela, il suffit de demander à son assureur de modifier son contrat d’assurance décennale.
Il est également possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui est une garantie facultative qui vient compléter la garantie décennale.
L’assurance dommages-ouvrage permet de couvrir les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale, comme les dommages causés par un vice de conception ou un vice du sol.
Quel type de contrat d'assurance RC décennale pour les métiers du BTP ?
La RC décennale est une garantie obligatoire, régie par le code des assurances, suivants les lois d’article 1978, que les bases de cette garantie sont fixées.
Le code des assurances stipule également les obligations et droits, et permet au même titre que la majorité des solutions d’assurance, de proposer des contrats personnalisés d’une durée renouvelable d’un an, limitée à 10 ans suivants la livraison du chantier, d’où vient le nom Décennale.
Dans quels cas intervient l’assurance décennale ?
La garantie RC décennale intervient dans les deux cas suivants :
Sinistres visibles
Couvrant les risques liés à la solidité de la construction, en cas de fissures ou affaissement.
Sinistres subjectifs
Couverture des dommages qui rendent le bien impropre à sa destination comme en cas d’humidité, étanchéité des façades ou problème de circulation de l’air.
Quels types d'assurance pour les artisans du bâtiments ?
Assurance responsabilité civile
Pour les tierces personnes (passants) et leurs biens :
La complémentaire Santé
Mutuelle pour le professionnel lui-même. Une garantie de prévoyance même après la retraite, avec le maintien des différents avantages fiscaux (loi Madelin).
Assurance Matériel
Assurance pour les engins du chantier, le matériel transporté, ainsi qu’une Assurance Auto pour les véhicules.
Quelle type de contrat décennale pour un artisan sous-traitant ?
L’artisan sous-traitant n’a pas l’obligation de souscrire une assurance décennale. En revanche, seule l’entreprise qui a un lien direct avec le maître d’ouvrage est dans l’obligation légale de souscrire un contrat de responsabilité civile décennale.
Cependant, il est fortement recommandé à l’artisan sous-traitant de souscrire une assurance décennale. En effet, en cas de sinistre, l’artisan sous-traitant pourra être poursuivi par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise principale.
Si le sous-traitant n’est pas assuré, il devra indemniser lui-même les dommages causés. Cela peut représenter un coût important pour l’artisan sous-traitant, qui peut aller jusqu’à la faillite.
Il existe deux types de contrat décennale pour un artisan sous-traitant :
Le contrat d'assurance décennale classique
Ce contrat couvre les dommages qui affectent la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage. Il est souscrit par les artisans sous-traitants qui réalisent des travaux importants, comme la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble.
Le contrat d'assurance décennale partielle
Ce type de contrat couvre uniquement les travaux élaborés par l’artisan sous-traitant. Il est généralement souscrit pour la réalisation des travaux de moindre importance, comme la pose d’un carrelage ou d’une fenêtre.
Quand et comment faire jouer la garantie RC décennale ?
Quand faire jouer la garantie RC décennale ?
L’assurance de Responsabilité Civile décennale doit être mise en jeu en cas de dommages qui affectent la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage. Ces dommages peuvent être causés par un défaut de construction ou de pose.
Exemples de dommages qui peuvent justifier la mise en jeu de la garantie :
Comment faire jouer la garantie RC décennale ?
Pour faire jouer la garantie RC décennale, le maître d’ouvrage doit adresser une déclaration de sinistre à l’assureur du constructeur dans un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
La déclaration de sinistre doit être accompagnée des documents suivants :
L’assureur du constructeur a un délai de deux mois pour examiner la déclaration de sinistre. Si l’assureur accepte la déclaration de sinistre, il est tenu d’indemniser le maître d’ouvrage.
Conseils pour faire jouer la garantie RC décennale
Comment résilier un contrat décennale ?
La résiliation d’un contrat d’assurance décennale peut être effectuée dans plusieurs cas. Tout d’abord, elle peut intervenir à l’échéance annuelle du contrat, moyennant un préavis généralement de deux mois. De plus, la résiliation de l’assurance décennale est possible en cas de vente ou de cessation d’activité du bien assuré. En outre, si l’assuré déménage ou cesse son activité professionnelle, il peut également résilier son contrat.
Dans le cas spécifique d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire de l’assuré, le contrat peut être résilié de plein droit. Par exemple, si une entreprise de construction se retrouve en redressement judiciaire, son contrat d’assurance décennale pourrait être résilié automatiquement. Toutefois, il est conseillé de se référer aux clauses spécifiques du contrat et de consulter un professionnel de l’assurance pour obtenir des conseils personnalisés dans ces situations.
Par ailleurs, la résiliation d’un contrat d’assurance décennale peut également être initiée par l’assureur dans certaines situations spécifiques. Par exemple, si l’assuré ne paie pas ses primes d’assurance dans les délais impartis, l’assureur peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet.
De même, si l’assuré a fourni des informations fausses ou incomplètes lors de la souscription du contrat, l’assureur pourrait résilier le contrat pour fausse déclaration. Dans le cas où l’assuré ne respecte pas les obligations contractuelles, telles que la déclaration des sinistres dans les délais prévus, l’assureur pourrait également décider de résilier le contrat. Enfin, si les risques couverts par le contrat deviennent inhabituels ou excessifs pour l’assureur, celui-ci peut résilier le contrat moyennant un préavis et le remboursement de la partie de la prime non courue.
Autres garanties pour les constructeurs BTP
La responsabilité civile du constructeur
Une garantie indépendante de la RC décennale. Contractuellement fixée pour des durées pouvant dépasser les 10 ans.
Par ailleurs, le fonctionnement de cette assurance doit toujours passer par la voix de la justice.
La garantie du parfait achèvement
Des garanties qui viennent compléter le dispositif Spinetta, à chacune sa spécificité, la première d’une durée d’un an, qui oblige le constructeur à dédommager en cas d’un sinistre de nature décennale.
La garantie biennale
Comme son nom l’indique (biennale) d’une durée de 2 ans, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle intervient pour les éléments qui n’ont pas de rapport avec la structure du bâtiment (éléments dissociables).
Quelle Assurance Décennale pour le maître d’œuvre ?
La Dommage Ouvrage
La garantie
Le maître d’œuvre, les promoteurs immobiliers ainsi que les constructeurs non bâtisseurs, ont l’obligation de souscrire une solution spéciale en assurance appelée l’ Assurance Dommage Ouvrage, qui a comme objectif l’accélération du dédommagement dans le cas d’un sinistre.
L’indemnisation réalisée par la compagnie du souscripteur se retourne après, contre les protagonistes du chantier.
Le maître d'œuvre
Les maîtres d’œuvre sont généralement des particuliers, et en raison de leur manque d’expérience, les tarifs proposés sont très chers, et sont très rares les assureurs qui acceptent de prendre en charge ce genre de garanties à un travailleur non professionnel.
Comment sont calculés les prix des assurances décennales pour artisan ?
Le prix d’une assurance décennale pour artisan est calculé en fonction de plusieurs critères, dont :
Les activités à risques, comme la maçonnerie ou la charpente, sont plus onéreuses que les activités à moindre risque, comme la peinture ou la plomberie.
Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le prix de l’assurance est cher.
Les assurances sont plus coûteuses dans les zones à risques, comme les zones sismiques ou inondables, notamment en bord de mer ou en montagne.
Les artisans ayant déjà fait l’objet de sinistres payent généralement des primes plus élevées.
La franchise est la part des dommages qui reste à la charge de l’artisan en cas de sinistre. Plus le montant de la franchise est élevé, moins la prime d’assurance est onéreuse.
Le code NAF de l’artisan permet de déterminer le type d’activité exercée. Certains codes NAF sont considérés comme plus à risque que d’autres.
En moyenne, le prix d’une assurance décennale pour artisan est compris entre 500 et 5 000 euros par an.
Voici quelques exemples de tarifs d’assurance décennale pour artisan, en fonction du type d’activité :
| Métier | Fourchette de salaire annuel |
|---|---|
| Maçon | 1 500 à 3 000 euros |
| Charpentier | 2 000 à 4 000 euros |
| Électricien | 1 000 à 2 500 euros |
| Plombier | 800 à 2 000 euros |
| Peintre | 500 à 1 500 euros |
Comment choisir une assurance RC décennale pour artisan ?
Pour choisir la meilleure assurance décennale, vous devez faire le tour du marché, recevoir et comparer les devis des différents assureurs, et faire un tri sélectif pour souvent basé sur le tarif le moins cher, chose qui peut impliquer de mauvaises surprises au niveau des garanties et des exclusions contractuelles.
Afin de vous permettre de cibler les bons assureurs qui vous offrent les garanties indispensables souhaitées, suivant votre métier, votre profil et votre budget, faites appel au Comparateur Décennale, qui, dès réception de votre demande de devis en ligne, lance un appel d’offre, élimine les solutions inadaptées, et vous liste un comparatif, des compagnies qui prennent en charge votre profil, dans un ordre du moins cher, c’est à dire une priorité au meilleur Tarif Décennale.
Comment souscrire un contrat décennale pas cher ?
Il existe plusieurs façons de souscrire un contrat décennale pas cher. Voici quelques conseils et astuces pour réduire le prix :
En augmentant votre franchise, vous pourrez réduire le prix de votre prime d’assurance.
Si vous avez un faible chiffre d’affaires, vous pourrez bénéficier d’une réduction sur votre prime d’assurance.
Si vous souscrivez votre assurance décennale dès la création de votre entreprise, vous bénéficierez d’une réduction sur votre prime.
Certaines compagnies d’assurance proposent des assurances décennales avec des garanties supplémentaires. Si vous n’avez pas besoin de ces garanties, vous pouvez souscrire une assurance avec des garanties de base pour réduire le montant de votre prime.
Si vous limitez votre activité à des travaux à faible risque, vous pourrez bénéficier d’une prime d’assurance plus basse.
Les compagnies d’assurance locales proposent souvent des tarifs plus avantageux que les compagnies d’assurance nationales.
Si vous avez trouvé une assurance qui vous convient, vous pouvez négocier votre prime avec la compagnie d’assurance.
Il est également possible de souscrire une assurance décennale collective, qui peut être moins coûteuse qu’une assurance individuelle. Cependant, il est important de vérifier les conditions de cette assurance avant de la souscrire.
Aussi, vous pouvez souscrire une assurance décennale en ligne. Les compagnies d’assurance en ligne proposent généralement des tarifs plus attractifs que les compagnies d’assurance traditionnelles.
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