Devis Assurance Décennale – Comparateur des assurances pour Artisans du BTP

Assurance Décennale

Assurance décennale : définition.

L’assurance décennale est une solution d’assurance obligatoire dans le métier de la construction, En l’occurrence, la responsabilité civile nommée garantie décennale, servants à couvrir tous les risques liés au métier de la construction pour les artisans, ainsi la sécurité à leurs clients, leurs biens et leurs ouvriers de chantier

Assurance décennale : principe

Lors d’une nouvelle construction, ou une grande rénovation, chaque professionnel du bâtiment BTP est obligé de souscrire une assurance décennale pour se protéger en cas de sinistre, car dans le cas inverse, risque d’avoir tous les frais de dédommagement à sa charge

Dans quel cas souscrire une Assurance Décennale ?

L’assurance Décennale est obligatoire pour tous les artisans exerçant sur un chantier avant de commencer les travaux. Egalement toutes les entreprises du BTP ont pour obligation de déclarer les informations relatives à leur assurance suivant la loi imposée par Sylvia Pinel

Dans quel cas ne pas souscrire une Assurance Décennale ?

En gardant à l’esprit l’importance du coût de cette assurance dite Décennale, les professionnels du Bâtiment ont tendance de ne pas souscrire à une garantie construction. Mais cela peut avoir des mauvaises conséquences et peut générer des coûts particulièrement importants

Assurance décennale : le contrat

L’assurance décennale est une garantie obligatoire, régie par le code des assurances, suivants les lois d’article 1792. Ainsi les bases de cette garantie sont fixées. Le code des assurances stipule également les obligations et droit, et permet au même titre que la majorité des solutions assurance, de proposer des contrats personnalisés d’une durée renouvelable d’un an, limitée à 10 ans suivants la livraison du chantier, d’où vient le nom Assurance Décennale

Dans quels cas intervient l’assurance décennale ?

  • La garantie décennale intervient dans les deux cas suivants :
  • Sinistres visibles, couvrant les risques liés à la solidité de la construction, en cas de fissures ou affaissement
  • Sinistres subjectifs, couverture des dommages qui rendent le bien impropre à sa destination comme en cas d’humidité, étanchéité des façades ou problème de circulation de l’air
  • Les différents types d’assurances pour les professionnels du BTP

  • Assurance responsabilité civile, pour les tierces personnes (passants) et leurs biens : casse, blessures ou dégradations pendant les travaux
  • La complémentaire Santé (mutuelle) pour le professionnel lui-même. Une garantie de prévoyance même après la retraite, avec le maintien des différents avantages fiscaux (loi Madelin).
  • Assurance Matériel, assurance pour les engins du chantier, l’assurance du matériel transporté, ainsi que l’assurance Auto pour les véhicules
  • Autres garanties pour les constructeurs BTP

  • La responsabilité civile du constructeur, indépendante de la garantie décennale est. Contractuellement fixée pour des durées pouvant dépasser les 10 ans. A savoir, le fonctionnement de cette assurance doit toujours passer par la voix de la justice
  • La garantie du parfait achèvement et la garantie biennale, des garanties qui viennent compléter le dispositif Spinetta, à chacune sa spécificité, la première d’une durée d’un an oblige le constructeur à dédommager en cas d’un sinistre de nature décennale. La seconde comme son nom l’indique (biennale) d’une durée de 2 ans, intervient pour les éléments qui n’ont pas de rapport avec le bâtiment
  • L’Assurance Décennale pour le maître d’œuvre est appelée l’Assurance Dommage Ouvrage

    Le maître d’œuvre, les promoteurs immobiliers ainsi que les constructeurs non bâtisseurs, ont l’obligation de souscrire une solution spéciale en assurance appelée l’Assurance Dommage Ouvrage, qui a comme objectif l’accélération de l’ dédommagement dans le cas d’un sinistre. L’indemnisation réalisée par l’assurance du souscripteur se retourne après contre les protagonistes du chantier
    Les maîtres d’œuvre sont généralement des particuliers, et en raison de leur manque d’expérience, les contrats d’assurance proposés sont très cher, et sont très rares les compagnies d’assurances qui acceptent de prendre en charge ce genre de garanties à un travailleur non professionnel
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