Comparateur garantie décennale

Assurance Décennale

L’assurance décennale

La garantie décennale est une garantie obligatoire dans le secteur de la construction ayant pour objectif d’assuré la sécurité des consommateurs. .

Quels sont les fondements de cette assurance ?

Comme toutes garanties obligatoires, la garantie décennale, se définie dans le code civil, en lisant l’article 1792 (loi Spinetta). Les fondements de la garantie et ses minima sont stipulés eux aussi. Ces obligations sont de nature inclues au code des assurances, permettant d’établir sur une durée d’une année des contrats d’assurances de responsabilité civile décennale.

Est-il possible de ne pas souscrire à une assurance RC décennale ?

Due au cout urgent des cotisations a une assurance décennale, d’autres professionnels du BTP sont amenés a ne pas adhéré a une assurance construction. Vrai est-il que selon votre métier, les conséquences de sinistres sont plus ou moins considérables, Cependant il peux y avoir des risque suite a une mauvaise gestion et les prix qui en découlent particulièrement peuvent êtres considérables. La santé financière de votre entreprise est en risque due a l’obligation légale qui même arrive a incliner vos finances personnelles, par exemple selon le statut de votre entreprise. Notez bien que vous pouvez adhérer a une assurance décennale que dans le cadre des travaux publics.

Quel est le principe de la garantie décennale ?

Tout professionnel du Bâtiment Travaux Publics (BTP), réalisant une nouvelle construction ou rénovation considérable, peut en cas de dégât ou désordre voir sa responsabilité civile décennale être mise en question. Si les sinistres des travaux réalisés proviennent du maitre d’ouvrage (artisan) en question, l’ensemble des frais pour la réparation de l’ouvrage reviennent a sa charge Comme son nom le signifie, cette garantie a une durée de dix ans, a partir de la date de la livraison du chantier et des que l’artisan reçois les travaux, il doit adresser un procès verbal de réception pour donner sen aux garanties constructions. Par la loi Sapinetta d’autres éléments de garanties sont prévues tel que garantie biennale, garantie de livraison et garantie d’achèvement parfait qui dès la réception du chantier dans le cas d’un contrat d’ouvrage interviennent Remarquez que concernant un prêt immobilier, les banques exigent que les vendeurs fournissent une preuve de garanties décennale

Qui doit souscrire à une assurance responsabilité civile décennale ?

Chaque artisan du bâtiment, en toute logique doit avoir une assurance garantie décennale avant le début des travaux en intervenant sur un chantier. Et cela doit être justifié a travers une attestation sur demande de l’artisan. A ne pas oubliez que les micro-entreprises du BTP (auto-entrepreneur ou artisan) doivent obligatoirement indiquer les informations liées a leur assurance décennale sur la totalité du devis et reçu, Vous trouverez plus d’information sur la loi Pinel. Si les sous-traitants et leur responsabilité décennale ne son pas remise en question par l’artisan, ils doivent tout de même faire face aux dégâts dont ils auront la responsabilité.

Quels sont les sinistres considérés ?

Au niveau des sinistre considéré la loi est très claire a ce sujet, car il y a deux forme de sinistres, les dégâts visible et qui remettent en question la qualité du bien (glissement de terrain, affaissement, fissure….) et les dégât subjectifs rendant l’ouvrage impropre a sa livraison (mauvaise circulation de l’air, étanchéité des façades, fortes humidité….)

Quelle assurance doit souscrire un maître d’œuvre ?

Au même statut que les constructeurs non bâtisseur et les promoteurs immobiliers, le maitre d’œuvre doit adhérer a une assurance dommage ouvrage. Cette assurance a pour objectif en cas de dégât de dépêcher l’indemnisation. Ainsi c’est le souscripteur qui réalise le dédommagement qui ensuite ira en l’endroit des protagonistes du chantier tel que l’artisan, l’architecte….. Les particuliers peuvent être parfaitement les maitres d’œuvre, Due a leur carence d’expérience dans le métier, Les contrats d’assurance Dommage Ouvrage souvent sont très en hausse et rarement les assureur acceptent de délivrer une assurance d’ouvrage a un non-professionnel.

Quelles sont les autres garanties constructeurs ?

La première indépendante des garanties décennale vient des la responsabilité civile du constructeur. Et celle-ci se fait sous contrat d’une durée de dix ans (10 ans) cependant pour que cette garantie fonctionnent il faut faire appel a la justice. Les compléments du dispositif lié a la loi Spinetta sont la garantie biennale et la garantie d’un parfait achèvement.
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