Résiliation Assurance Auto Après Sinistre

Assurance Auto Résilié

Résiliation Auto : Définition

Afin que toute séparation ou résiliation d’un contrat d’assurances auto se déroule en bonne et due forme entre les signataires d’un contrat d’assurances et un assureur, on doit tous se poser un nombre important de questions susceptibles de mieux nous aiguiller et nous aider : - Comment un contrat auto peut-il être modifié ou résilié ? Quand ? - Quels sont les principaux motifs de rupture et surtout quelles sont les désagréments d’une assurance auto radiée par l’assureur pour l’assuré ? - Comment se réassurer après ? Enfin à quel tarif ?

Résiliation à l’échéance :

Résiliation la plus récurrente et la plus communément connu par les assuré et les compagnies d’assurances, pouvant avoir lieu à la date d’anniversaire d’une police d’assurances. Il est toutefois utile de rappelé que l’assuré dispose de 20 jours devant lui pour éviter une Tacite Reconduction de son contrat (Loi Châtel).

Auto résiliation par Assureur :

Une action souvent motivée par des raisons de surveillance de Portefeuille, c’est–à dire l’exclusion des contrats ayant un taux de sinistralité important, globalement une résiliation pour sinistralité doit être toujours formulée par courrier recommandé 2 mois avant la date d’échéance annuelle, faut-il rappeler qu’une jurisprudence est apparue le 1 Janvier 2015 visant à faciliter la résiliation d’un contrat en faveur de l’assuré. (Loi Hamon article L.113-15-2.)

Assurance Auto résilié par l’assureur & l’assuré

Annuellement les organismes étatiques publient des chiffres susceptibles de nous donner une idée claire et significative sur l’état du marché des assurances, Il important de cité quelque chiffre en passage avant de développé ce volet :
  • • 13 millions / ans d’infractions routières.*
  • • 12 millions / ans de cas de dépistage d’alcoolémie.*
  • • Sinistralité en augmentation constante entre 2014 et 2015 (+ 1,5 % en RC matériels, + 3,4 % en dommages, + 4,7 % en bris de glaces et + 6,2 % en vol).*
  • • 5 440 accidents corporels en 2016, nombre de décès s’élèvent à 2 882.*
  • • 22737 ont été hospitalisés*
  • • Le coût des dommages assurés dus aux évènements naturels est estimé à 1,5 milliard d’Euros.*
  • D’après les statistiques 2016 de la FFA (Fédération Française des sociétés d’assurances.)

    En analysant ces chiffres, nous constatons la pertinence des enjeux financiers qu’une compagnie d’assurances encoure durant l’exercice de son activité, d’où l’apparition du fameux indice (Rapport sinistre à prime)Rapport de la somme des frais de gestion et du coût des sinistres sur le total des primes encaissées par une compagnie d’assurance. Un ratio supérieur à 100 % ne permet pas à la compagnie d’assurance de réaliser un profit, sauf si les produits financiers viennent plus que compenser l’insuffisance des primes par rapport aux coûts d’assurance. Indéniablement la résiliation du contrat d’assurances est légalement autorisée par la loi, et reste toujours un recours plus au moins inévitable pour une compagnie d’assurances pour rétablir ce qu’on appelle communément une balance commerciale et économique pouvant assurer son existence et sa performance face à la rudeure de la concurrence.

    Votre assureur résilie votre police d’assurances pour un des motifs suivants, hors ou à échéance du contrat :

  • - Aggravation du risque (L 113-4 du Code des Assurances) : de nouvelles circonstances mettant en cause l’évaluation du risque transféré à votre assureur au préalable, exemple : L’alcoolémie, usage de produit stupéfiant. Pour cela l’assuré, est tenu à aviser la compagnie pour toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale, dans un délai de 15 jours par lettre recommandée.
  • - Fausse Déclaration (Article A. 211-1-2 du Code des assurances). Omission ou inexactitude dans la déclaration du risque soit à la souscription ou à la suite d’un sinistre, fausse déclaration au sujet des antécédents. L’assureur est tenu de restituer la partie de cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. (Article L113-9 Code des assurances).
  • - Sinistre causé par un conducteur en état d’ébriété ou à la suite d’une infraction au Code de la route entraînant soit une sanction judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, soit une décision d’annulation de ce permis (Article A. 211-1-2 du Code des assurances).
  • Rappel Immédiat
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